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Statuts, cerfa et actes gratuits

Vous pouvez envisager de réaliser vous mêmes vos formalités, en prenant comme modèles à remplir les documents que nous avons établis et que nous offrons gratuitement en téléchargement ci-dessous.

Vous trouverez également tous les CERFA nécessaires aux formalités juridiques; M0 pour la créations de sociétés, M2 pour modifier les sociétés, M4 pour la radiation de société...

Et aussi des modèles d’assemblées générales extraordinaires (AGE) et ordinaires (AGO)

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Les modèles de documents gratuits :

Autres documents :